MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site internet est édité par la SARL SPORTS CARBONE (Milly Évasion).
Siège social : 7 avenue de Ganay, 91490 Milly-la-Forêt.
SIRET : 517 956 405 00024
Responsable de la publication : Vincent Gamboa

2. Hébergement

Le site est hébergé par : O2Switch
Adresse de l'hébergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40 Site web : https://www.o2switch.fr

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION (CGV)

Article 1 - Objet
Le présent document a pour objet de fixer les modalités de location des vélos proposés par la SARL SPORTS CARBONE.

Article 2 - Utilisateur du vélo
L’utilisateur déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. Les mineurs doivent fournir une autorisation signée par leur représentant légal.

Article 3 - Responsabilité et engagements
L'utilisateur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile. Il dégage SPORTS CARBONE de toute responsabilité découlant de l'utilisation du matériel. Le matériel reste la propriété exclusive de SPORTS CARBONE. L'utilisateur est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait de son utilisation. Il s'engage à ne pas transporter sur le porte-bagages une charge supérieure à 25 kg. L’utilisation de l'antivol est obligatoire à chaque stationnement.

Article 4 - Souscription et modalités
Pour louer, l’utilisateur doit présenter un justificatif d’identité (CNI, permis ou passeport). Toute location est due dans son intégralité. Pour le retour, l’utilisateur doit se présenter au plus tard 30 minutes avant la fermeture.

Article 5 - Tarifs et paiement
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la location. Le paiement s’effectue au début de la location par carte bancaire, espèces ou virement.

Article 6 - Caution
Le dépôt d'une pièce d'identité originale est obligatoire. Un chèque de caution ou une empreinte bancaire sera demandé lors de la signature du contrat.

Article 7 - Restitution et Vol
Le vélo doit être restitué à la date indiquée. Tout retard fera l’objet de pénalités. En cas de vol, l’utilisateur doit justifier d’un dépôt de plainte effectué sous 24h auprès des autorités et en informer le loueur immédiatement.

Article 8 - Facturation
En cas de non-restitution, le prix du vélo neuf sera facturé. Les dégradations ou pièces manquantes feront l'objet d'une facturation équivalente au montant des réparations.

Article 9 - Horaires et lieu
Les horaires de location s'étendent de 9h30 à 18h00.
Lieu de récupération et restitution : ESPACE MONT VENTOUX / SPORTS CARBONE, 7 Avenue de Ganay, 91490 Milly-la-Forêt.

Article 10 - Informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17, toute personne bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant.